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Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 : champ d'application


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "conditions générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site eredutemps.jimdo.com (ci-après désigné un "utilisateur" ou "vous") et  
Florence MOREAU, dont le siège est situé au 8, rue de Tournancie, La Thurelle, 77670 Vernou-La-Celle-Sur-Seine.



Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables. L’ère du temps peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site dansleredutemps.fr  (ci-après désigné le "site"). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes de photographies du site dansleredutemps.fr . Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans les galeries ou dans les commerces distribuant les photographies de l’ère du temps.

 

Article 2 : utilisation du site


Pour utiliser le site,  Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes conditions générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce site.

L’ère du temps se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le site est disponible en langue française.


1) Caractéristiques essentielles des produits : Les produits vendus sur le site sont des photographies  (sur papier d'art et papier photo traditionnel). 
Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports. Les tirages des photographiques sur papier d'art sont limités, numérotés et signés. L'artiste s'engage à ne plus faire aucun tirage signé et numéroté lorsque le nombre d'exemplaires prévu est atteint.

Les prix sont indiqués en Euros, nets, hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
L’ère du temps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les photographies demeurent la propriété de L’ère du temps jusqu'au complet paiement du prix indiqué. 
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des biens concernés. Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. 
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’ère du temps. Ils seront à la charge de l'acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.


Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, participation aux frais d'expédition incluse pour la France métropolitaine. 
Seuls les règlements en euros sont acceptés.

 L’ère du temps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 
Les œuvres demeurent la propriété du L‘ère du temps jusqu'au complet paiement du prix indiqué. 



 

L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site dansleredutemps.fr n'ont qu'une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier.

 

2) Passer commande : Pour passer commande, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :


• Consultation de la fiche présentant une œuvre. Sur cet écran Vous pouvez choisir le format et le support parmi ceux proposés pour cette œuvre. Vous devez cliquer sur "Ajouter au panier " pour ajouter cet article à votre panier. 


• Écran "Panier" : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.


• Écrans d'identification ou de création d'un compte client.


• Écran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et de vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité,  prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.


• Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site pour passer à l'étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l'impression à partir du lien intitulé "conditions générales de vente". Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien qui dirige vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d'utilisation du site doivent être acceptées à chaque commande. 


• Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi
.

• Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.


• Le site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

 



3) Moyens de paiement. : Vous avez le choix de régler votre commande sur le site : 
• par chèque (commandes depuis la France uniquement, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine). 
• par virement bancaire (playpall).



 

4) Preuve
 : Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le site et ses clients. 


 

5) Livraison, 
traitement des commandes : Le traitement des commandes se fait à compter de la confirmation du règlement du client par la banque.

 Pour les photographies et les créations numériques un délai d'environ 6 jours ouvrés est à prévoir pour le tirage à partir de la confirmation du paiement.

Les délais étant fonction de différents intervenants sont fournis à titre indicatif.

Zone de livraison
 : L’ère du temps livre en France métropolitaine. Livraison dans un autre pays : sur demande
 la livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant  "l'adresse de livraison", cette adresse pouvant être différente de "l'adresse de facturation".


Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

Modes de livraison et délais : les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la  taille du ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. L’ère du temps se réserve le droit du choix du transporteur. La date de livraison dépend de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison. La livraison des articles sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés au paragraphe "Traitement  des commandes" de l'article 2 définis ci-dessus et au plus tard dans les 20 jours ouvrés suivant la commande, sauf cas de force majeure. 

Le respect des délais de livraison dépend de l'artisan d'art (pour les créations numériques et les photographies sur papier d'art) et du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client. 



Réception de la livraison
 Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton abîmé, ouvert, détérioré). Il est impératif de le refuser. 

Si aucune réserve ou déclaration n’a été émise, nous ne serons malheureusement pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ou détérioration, ni de procéder à une indemnisation. 



Les colis perdus : 
Si vous n’avez aucune nouvelle de votre colis alors qu’il a été expédié depuis plus de 6 jours ouvrés nous vous invitons à nous contacter. 
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. (art. L 133.3 du code du Commerce).



 

7) Droit de rétractation
 Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner l'œuvre qui ne vous conviendrait pas.  Ce droit ne s'applique pas aux commandes passées par des entreprises. Pour toute commande sur le site, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés, à compter de la réception du colis, pour nous le renvoyer, à la condition de n'avoir pas ouvert le colis. En effet,  les tirages étant copiables, l'ouverture des colis renfermant ces produits exclut le droit à la rétractation.

 Pour vous rétracter, veuillez nous contacter dès réception du colis afin que nous vous indiquions une adresse de retour, vous disposerez alors d'un délai de 7 jours pour nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge). Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison. L’ère du temps vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d'envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par chèque bancaire ou virement bancaire, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.



 

8) Droit de retour. 
Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d'un droit de retour. Dans ce cas, veuillez nous contacter nous vous indiquerons l'adresse et les modalités de retour.
 L’ère du temps effectuera l'échange de l'article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, L’ère du temps vous proposera de choisir un autre article d'un montant équivalent. 

Dans le cas de l'exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge deL’ère du temps.



Article 3 : Force majeure


En application de l'article 1148 du Code Civil, L’ère du temps ne pourra être  tenu pour responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure. 

 

Article 4 : Protection des données personnelles

 

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrielVous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur dansleredutemps.fr 


Article 5 : Responsabilité et garanties


L’ère du temps s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, L’ère du temps ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, L’ère du temps décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. L’ère du temps ne peut être tenu pour responsable de leur contenu ou de leur accessibilité. L’ère du temps ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. L’ère du temps ne sera en aucun cas responsable de disfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci. L’ère du temps s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison. 

 

Article 6 : propriété intellectuelle



1) Droits sur l'œuvre
 L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site dansleredutemps.fr  appartiennent à son auteur. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

 

2)  Droit de propriété intellectuelle : Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à l'artiste.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Florence MOREAU, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.



Article 7 : droit applicable

 

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du site, cf art. II. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et l’ère du temps s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls le tribunal de commerce de Melun est compétent.